Date d'entrée en vigueur : 7 mai 2025
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Bienvenue chez OttoFind

Nous sommes contents de vous accueillir. Ces conditions d’utilisation expliquent les règles et les lignes directrices à suivre lorsque vous utilisez le site Web et les services d’OttoFind. Nous avons fait de notre mieux pour vous présenter l’information de manière claire et simple afin que vous compreniez bien vos droits et responsabilités. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions — merci de nous faire confiance pour vous accompagner dans votre recherche de véhicule.

1. Acceptation des conditions.
En accédant à nos services et en les utilisant, y compris nos services de recherche et de courtage automobile (les « Services »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services fournis.
Nous offrons un service de recherche et de courtage automobile visant à aider les particuliers à repérer, comparer et entrer en contact avec des concessionnaires automobiles en fonction de leurs préférences.

Nos services incluent notamment :

- L’aide à l’identification de véhicules correspondant à vos critères.
- La mise en relation avec des concessionnaires offrant les véhicules en question.
- L’assistance à la prise de rendez-vous pour des essais routiers, sur demande.
- La fourniture d’informations et de conseils sur les offres disponibles.
- Le renvoi vers des partenaires ou professionnels tiers pouvant offrir des services de négociation.

Nous ne vendons pas de véhicules directement, ne participons pas au processus final de vente et ne signons aucun contrat au nom du client. La décision d’acheter, l’évaluation du véhicule, l’acceptation d’une négociation et la signature de tout document relèvent exclusivement de la responsabilité du client.

Nous agissons uniquement à titre d’intermédiaire pour faciliter la découverte de véhicules et la mise en contact avec des concessionnaires. Les services de négociation, s’ils sont requis, sont fournis par des tiers.

3. Éligibilité.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services.

En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions.

4. Responsabilités de l'utilisateur.
En utilisant nos Services, vous vous engagez à :

- Fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
- Utiliser nos Services uniquement à des fins légales.
- Ne pas utiliser nos Services pour mener des activités trompeuses, frauduleuses ou illégales.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées en votre nom ou à votre initiative.

5. Aucune garantie d'achat, de prix ou de condition des véhicules.
Bien que nous fassions de notre mieux pour vous trouver les meilleures options, nous ne garantissons pas :

- Qu’un véhicule, un prix ou une promotion spécifique sera disponible.
- Les modalités finales de tout achat ou location, lesquelles sont négociées directement entre vous et le concessionnaire ou le service de négociation tiers.
- Un résultat ou une économie particulière à la suite d’une négociation tierce.

Nous pouvons vous référer à des partenaires de confiance pour des services de négociation, mais nous n’en garantissons pas les résultats ni n’assumons de responsabilité quant à leur performance. Vous êtes seul responsable de vérifier tous les contrats et d’assurer votre satisfaction avant toute signature.

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou clauses défavorables contenues dans les contrats ou documents fournis par les concessionnaires.

Vous êtes responsable d’inspecter personnellement tout véhicule pour en vérifier l’état, les défauts ou tout problème avant de signer un accord ou de procéder à un achat.

Nous recommandons fortement aux clients de faire inspecter tout véhicule en profondeur, soit personnellement soit par un professionnel, avant de finaliser un achat. Nous ne sommes pas responsables de l’état, de la qualité ou de la performance de tout véhicule que vous choisissez d’acheter ou de louer.

Votre décision d’acheter, louer ou financer un véhicule est prise de manière autonome et à vos propres risques.

6. Politique de remboursement.
Les forfaits payants d’OttoFind sont offerts sous forme de service unique, sans frais récurrents. Une fois le paiement effectué, vous recevrez le service tel que décrit au moment de l’achat. Ces services ne sont pas des forfaits à vie et n’incluent pas de soutien continu ni de services futurs au-delà de ce qui a été convenu. Chaque forfait est destiné à un seul client et ne peut être partagé, transféré ou revendu. Le forfait prend fin automatiquement une fois le service rendu ou complété. Étant donné qu’il s’agit d’un service unique, aucune annulation ni aucun remboursement n’est offert après le début du service, sauf si requis par la loi.

6.1. Services non remboursables.

Les services suivants ne sont pas remboursables une fois commencés :

- Services de jumelage automobile (plans gratuits et payants) : Que ce soit pour un véhicule unique (plan gratuit) ou plusieurs véhicules (plan payant), aucun remboursement ne sera effectué une fois le processus amorcé (recherche, communication avec des concessionnaires, etc.).
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En achetant nos services, vous reconnaissez que les résultats peuvent varier en fonction de la disponibilité des stocks, des politiques des concessionnaires et des conditions du marché, et qu’aucune économie, prix ou résultat n’est garanti.

6.2. Exceptions limitées.
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Les remboursements pourront être envisagés uniquement dans les cas suivants, à notre seule discrétion :

- (A) Si nous ne sommes pas en mesure d’initier le processus d’appariement ou de négociation dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de votre achat complété et de vos préférences soumises. Dans ce cas, un remboursement complet sera émis.
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- (B) Si vous effectuez accidentellement l'achat d'un service payant en double (double facturation) et que vous nous en avisez dans un délai de sept (7) jours. Dans ce cas, le remboursement sera traité, sous réserve d'une retenue de 5 % afin de couvrir les frais administratifs.

6.3. Comment demander un remboursement.

Pour demander un remboursement selon les exceptions limitées ci-dessus :

- Communiquez avec notre service à la clientèle à l’adresse suivante : bonjour@ottofind.ca dans les délais applicables.
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- Fournissez votre nom complet, une preuve d'achat, ainsi que les détails de votre demande.
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-Les demandes sont traitées dans un délai de dix (10) jours ouvrables.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande ne respectant pas les conditions établies.

6.4. Modifications de cette politique de remboursement.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps. Toute modification prendra effet immédiatement lors de sa publication sur notre site.

7. Propriété intellectuelle.
Tout contenu, marque de commerce, logo, graphique ou élément de service apparaissant sur notre site ou dans nos communications est la propriété d'OttoFind ou de ses concédants de licence, protégé par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.

Vous ne pouvez copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.

8. Limitation de responsabilité.
Dans toute la mesure permise par la loi :
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- Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs liés à votre utilisation de nos Services.

- Nous ne sommes pas responsables des problèmes ou défauts liés à un véhicule que vous achetez, louez ou essayez.
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- Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations fournies par les concessionnaires ni les modalités de financement, les garanties ou les différends post-achat.
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- Nous ne signons aucun contrat en votre nom. Vous êtes seul responsable de valider les termes de toute entente avec un concessionnaire.
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- Votre décision d’acheter, de louer ou de financer un véhicule est prise de façon indépendante, à vos risques.

Notre responsabilité maximale pour toute réclamation liée aux présentes Conditions est limitée au montant que vous nous avez payé (le cas échéant) au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Avertissement de garantie.
Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

10. Services, recommandations et liens tiers.
Notre site web et nos communications peuvent contenir des liens vers des sites web tiers (ex. : sites de concessionnaires). Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites, et leur accès se fait à vos propres risques.

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons recommander ou référer des tiers, incluant notamment des concessionnaires, courtiers automobiles, institutions financières, assureurs, ateliers de service (teintures, accessoires, etc.) ou fournisseurs de garanties.

Ces recommandations sont fournies à titre de commodité uniquement et ne constituent pas une approbation ni une garantie de leurs services ou produits.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables :

- De la qualité, la fiabilité, la sécurité, la légalité ou la performance de tout service ou produit d’un tiers.

- De tout dommage, perte, réclamation ou litige découlant de vos interactions avec un tiers.

Vous engagez ces tiers à vos propres risques et êtes responsable de faire vos propres vérifications préalables.

11. Confidentialité.
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

12. Modifications des services ou des conditions.
Nous nous réservons le droit de modifier nos services ou ces conditions à tout moment.

Lorsque nous apportons des changements, nous mettons à jour la date d'entrée en vigueur et, si les modifications sont importantes, nous fournirons un avis (par exemple, via notre site Web ou par e-mail).

13. Résiliation.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, pour un comportement que nous estimons violer ces conditions ou nuire à d'autres utilisateurs, à nous-mêmes ou à des tiers.

14. Lois applicables.
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Tout litige découlant de ou lié à ces conditions ou aux services sera résolu devant les tribunaux situés au Québec, Canada.

15. Force majeure.
Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou de tout manquement à exécuter nos obligations en vertu de ces conditions en raison d'événements échappant à notre contrôle raisonnable. Ces événements peuvent inclure, sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des conditions météorologiques extrêmes, des actions gouvernementales, des conflits de travail, des pannes de courant, des coupures d'Internet ou toute autre perturbation hors de notre contrôle.

16. Aucune relation d'agence.
Rien dans ces conditions ne crée de partenariat, de co-entreprise, d'agence ou de relation d'emploi entre vous et OttoFind.

Vous acceptez que vous n'ayez aucune autorité pour engager Ottofind de quelque manière que ce soit, et que vous agissiez uniquement en votre propre nom lorsque vous concluez des accords avec des tiers, tels que des concessionnaires.

17.Accord complet.
Ces conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et OttoFind concernant l'utilisation de nos services.

Elles remplacent tous les accords, communications et ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, relatifs à l'objet des présentes.

18. Contact.
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez contacter l'agent de confidentialité et juridique de OttoFind à bonjour@ottofind.ca.